Cette politique de confidentialité s’applique à : www.telops.com
Dernière mise à jour : 1er juin 2020
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Telops Inc, responsable de ce site web.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :
la manière dont vos informations personnelles sont collectées et traitées. Par « informations personnelles », on entend toute information susceptible de vous identifier, telle que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre localisation et votre adresse IP. » Informations personnelles » est un synonyme de » données personnelles » au sens du Règlement 2016/679 de l’Union européenne (Règlement général sur la protection des données) ;
vos droits concernant vos informations personnelles ;
qui est responsable du traitement des informations collectées et traitées ;
à qui les informations sont transmises ;
le cas échéant, la politique du site web en matière de cookies.
La présente politique de confidentialité complète les conditions générales que vous pouvez trouver à l’adresse suivante :
telops.com/legal-notes
1. COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous recueillons les informations personnelles suivantes :
Nom de famille
Prénom
l’adresse électronique
Les informations personnelles que nous recueillons sont collectées par le biais des méthodes de collecte décrites dans la section suivante.
2. FORMES ET MÉTHODES DE COLLECTE
Vos informations personnelles sont collectées par les méthodes suivantes :
Formulaire d’inscription au site web
Nous utilisons les données collectées aux fins suivantes :
Statistiques
Contact
3. COOKIES ET FICHIERS JOURNAUX
Nous collectons des informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de cookies. Ceux-ci nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic sur le Site, de faciliter la navigation et d’améliorer votre expérience pour votre confort.
En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), l’utilisation de cookies et de fichiers journaux qui implique la sauvegarde et l’analyse d’informations personnelles nécessite votre consentement.
Votre consentement est considéré comme valable pour une période maximale de treize (13) mois. À l’issue de cette période, nous vous demanderons à nouveau votre consentement pour enregistrer des cookies et des fichiers journaux sur votre disque dur.
a) Cookies utilisés par le site web
Les fichiers cookies utilisés par le site Web sont les suivants :
Pages visitées et requêtes
Le jour et l’heure de la connexion
L’utilisation de ces fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
Enquêtes statistiques
b) Objection à l’utilisation de cookies et de fichiers journaux par le site web
Vous avez le droit de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies et fichiers journaux en configurant votre navigateur web.
Une fois les cookies et les fichiers journaux désactivés, vous pouvez continuer à utiliser le site web. Toutefois, tout dysfonctionnement résultant de cette désactivation ne pourra être considéré comme étant de notre fait.
4. PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ni à commercialiser d’une autre manière les informations personnelles que nous recueillons. Toutefois, nous pouvons partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
Publicité
5. DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, l’intégralité des informations personnelles collectées pendant la durée suivante : 1 an.
6. HÉBERGEMENT D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Notre site est hébergé par : OVH, situé à l’adresse suivante
1801, avenue McGill College Bureau 800 Montréal (Québec) H3A 2N4 Canada.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-855-684-5463.
Les informations personnelles que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergées au Canada.
Ce transfert de données personnelles en dehors de l’UE est justifié par le fait que notre siège social est situé au Canada.
7. CONTRÔLEUR
a) Contrôleur
Le « Contrôleur » est : Telops inc. Le contrôleur peut être contacté comme suit :
Le Contrôleur est chargé de déterminer les finalités pour lesquelles les informations personnelles sont traitées et les moyens au service de ce traitement.
b) Obligations du Contrôleur
Le Contrôleur s’engage à protéger les informations personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans vous en informer et à respecter les objectifs pour lesquels les informations personnelles ont été collectées.
Si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos informations personnelles sont compromises, le contrôleur s’engage à vous en informer.
8. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles par le site web (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander que vos informations personnelles ne figurent pas, par exemple, sur une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Si vous souhaitez exercer le droit d’opposition ou le droit de retrait, vous devez suivre la procédure décrite ci-après :
L’utilisateur doit soumettre une demande au contrôleur à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
9. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous avez le droit de consulter, de mettre à jour, de modifier ou de demander la suppression des informations vous concernant en suivant la procédure décrite ci-après :
L’utilisateur doit soumettre une demande au contrôleur à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
10. PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : vos données personnelles ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement. Chaque fois que vos données personnelles sont collectées, vous serez informé que vos données personnelles sont collectées et pour quelles raisons elles le sont ;
Finalités limitées : les données sont collectées et traitées pour une ou plusieurs des finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
Minimisation des données : seules les données à caractère personnel nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont nécessaires sont collectées ;
Stockage limité dans le temps : les données personnelles sont stockées pour une durée limitée, dont vous êtes informé ;
Intégrité et confidentialité des données personnelles collectées et traitées : le Responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Afin d’être licite et de respecter l’article 6 ou le règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement n’auront lieu que si l’un des éléments suivants s’applique :
Vous avez donné votre consentement explicite ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
11. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
La personne suivante a été désignée comme délégué à la protection des données (également appelé DPD) : Telops Inc.
Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller à la bonne application des dispositions législatives européennes applicables en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel.
Le délégué à la protection des données peut être contacté comme suit :
12. DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément à la réglementation européenne relative au traitement des données personnelles, vous disposez également des droits énumérés ci-dessous.
Pour que le contrôleur puisse accéder à votre demande, vous devez fournir vos nom et prénom, ainsi que votre adresse électronique.
Le contrôleur doit répondre à votre demande dans un délai de trente (30) jours.
a) Droit à la portabilité des données à caractère personnel
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles détenues par le site Web vers un autre site en suivant la procédure décrite ci-dessous :
L’utilisateur doit envoyer un courriel au contrôleur à l’adresse électronique fournie ci-dessus et inclure toutes les informations sur le compte.
b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.
c) Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente
Si le contrôleur ne répond pas à votre demande, si vous souhaitez contester sa décision ou si vous estimez que l’un de vos droits a été violé, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.
13. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs de plus de 15 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, le consentement d’un représentant légal est nécessaire pour que vos données personnelles soient collectées et traitées.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous avez plus de 15 ans ou que vous avez obtenu le consentement d’un représentant légal avant d’utiliser notre site web.
14. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante :
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de protection de la vie privée afin de garantir sa conformité avec la législation applicable.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de protection de la vie privée pour être informé des derniers changements.
15. ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant notre site web, vous certifiez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions, plus particulièrement les conditions relatives à la collecte et au traitement des informations personnelles, ainsi qu’à l’utilisation de cookies.
16. DROIT APPLICABLE
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives telles que spécifiées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, SC 2000, c 5 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, CQLR cP-39.1 ; et
Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.